Vous voulez valoriser votre contribution à la lutte contre le changement climatique et bénéficier d’une source de revenus complémentaires en calculant la réduction de gaz à effet de serre (GES) que génère votre activité ?
Tout dépend d’abord de la Méthode concernée par votre activité. Si votre exploitation ne comporte ni bovins, ni grande culture, ni projet de plantation de vergers, il faut attendre que soit validée une Méthode Bas Carbone adaptée à votre activité. Nous allons rédiger de nouvelles Méthodes pour la viticulture, les oliviers, les élevages caprins et ovins, le maraîchage…
Si vous avez au moins un atelier de production laitière, de viande bovine ou de grande culture, vous pouvez bénéficier de la Méthode « Carbon Agri » à condition que :
Si vous souhaitez planter un verger de fruit à pépins, à noyau ou à coque, vous pourrez bénéficier de la Méthode « Plantation de Vergers » dès qu’elle sera validée à condition que :
Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.
Il y a, pour simplifier, trois types de réductions d’émission :
Ces réductions se calculent par rapport à une situation de référence, antérieure à votre projet.
Les Méthodes de calcul sont publiques et publiées sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
CO²RESPONSABLES, dans le cadre de son Mandat, sera autorisé à effectuer pour vous et à partir des données que vous fournirez, le calcul des réductions d’émission par rapport au scénario de référence.
Vous n’aurez donc rien à faire d’autre qu’à répondre à nos questions et nous fournir certains justificatifs.
Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.
CO²RESPONSABLES se propose de vous faire signer un Mandat, par lequel nous calculerons pour vous, et notifierons au Ministère de la Transition Ecologique en votre nom, les volumes de réductions d’émissions générés par votre projet.
Le financement de votre projet implique trois types de contraintes :
Pour prétendre à un financement sécurisé de votre projet, vous devez donc encadrer le projet lui-même, en assumant les obligations ci-dessus.
Signer le Mandat vous oblige à satisfaire à ces obligations mais ne vous coûte rien, l’analyse et le traitement administratif de votre projet Bas Carbone étant pris en charge par le futur bénéficiaire.
Vous n’avez donc rien à financer.
Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.
CO²RESPONSABLES vous accompagne, dans le cadre de son Mandat, dans la définition et la mise en œuvre de votre projet. Nous prenons l’engagement de notifier votre projet au Ministère et d’en demander la labellisation dès lors que vous nous aurez fourni les éléments nécessaires.
L’analyse des volumes de réduction d’émission de carbone et le traitement administratif de votre projet Bas Carbone est intégralement financé par le futur bénéficiaire.
Le bénéficiaire de ces réductions d’émission déposera les sommes qui vous sont dues dans les 30 jours suivant la labellisation de votre projet sur un compte séquestre géré par un tiers qui vous apportera une garantie de bonne fin.
Le gestionnaire indépendant débloquera, à votre profit, l’ensemble du financement correspondant au volume de réduction que l’Etat aura reconnu après l’audit de vérification.
C’est un système juridique simple qui vous apporte une garantie totale d’être financé intégralement à la hauteur des réductions d’émission effectivement constatées. Aucun flux financier ne passera par nos comptes, tout sera réalisé entre le bénéficiaire et vous dans un cadre vous garantissant mutuellement l’opération.
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Votre projet sera financé par le bénéficiaire sur la base du rapport « Valeur de l’action pour le climat » de France Stratégie, en fonction du volume exact de réductions d’émissions générées par votre projet. La totalité de la somme vous revient, CO²RESPONSABLES n’est pas un intermédiaire et ne prend pas de commission.
Le bénéficiaire de vos réductions d’émissions carbone prendra l’engagement de vous financer dès que votre projet sera labellisé et déposera les fonds sur un compte séquestre :
Le volume exact est déterminé par l’audit, qui vérifiera la cinquième année que le projet est conforme à ce qui a été notifié et labellisé.
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Remplir tous les champs du formulaire de contact ci-dessous.
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Une réponse vous sera envoyée pour prendre un rendez-vous téléphonique.
Si notre démarche vous a convaincu, nous vous proposerons la signature d’un mandat d'étude et de représentation de votre projet.
Nous vérifierons à partir des données que vous nous fournirez que votre projet est éligible à une ou plusieurs méthodes bas carbone.