Comment profiter des avantages du Label Bas Carbone ?

Vous êtes agriculteur ?

Vous voulez valoriser votre contribution à la lutte contre le changement climatique et bénéficier d’une source de revenus complémentaires en calculant la réduction de gaz à effet de serre (GES) que génère votre activité ?

À quelles conditions suis-je éligible ?

Tout dépend d’abord de la Méthode concernée par votre activité. Si votre exploitation ne comporte ni bovins, ni grande culture, ni projet de plantation de vergers, il faut attendre que soit validée une Méthode Bas Carbone adaptée à votre activité. Nous allons rédiger de nouvelles Méthodes pour la viticulture, les oliviers, les élevages caprins et ovins, le maraîchage…

Si vous avez au moins un atelier de production laitière, de viande bovine ou de grande culture, vous pouvez bénéficier de la Méthode « Carbon Agri » à condition que :

  1. Votre exploitation s’agrandisse ;
  2. Ou que vous changiez de mode de production, par exemple conversion de systèmes de production conventionnels en agriculture biologique, ou changement du type de produit d’un atelier (passage d’un système naisseur à naisseur-engraisseur en bovin viande, conversion d’un troupeau laitier de race spécialisée en race mixte) ;
  3. La pression en azote organique des exploitations reste strictement inférieure au seuil réglementaire de 170 kg Norganique/ ha de la Directive Nitrates en fin de projet. Cet indicateur traduit la pression en azote organique par hectare sur la surface agricole totale de l’exploitation. Il intègre les quantités d’azote organique produites par les animaux présents sur l’exploitation, les exportations de déjection, mais également, les importations de fertilisants azotés d'origine animale, qu'ils aient subi ou non un traitement ou une transformation. Cette exigence s’applique quelle que soit la localisation de l’exploitation (en zone vulnérable ou non). En cas de dépassement de ce seuil, l’exploitation n’est plus éligible ;
  4. L’éligibilité de votre projet est enfin conditionnée au maintien ou à l’accroissement du stock de carbone en place à l’échelle du projet. Cette exigence sera suivie par l’indicateur de variation de stock de carbone, qui devra être positif ou nul à l’échelle du projet.

 

Si vous souhaitez planter un verger de fruit à pépins, à noyau ou à coque, vous pourrez bénéficier de la Méthode « Plantation de Vergers » dès qu’elle sera validée à condition que :

  1. La densité des arbres soit conforme aux critères de densité minimum exigés par France Agrimer pour l’aide à la rénovation de vergers ;
  2. Votre surface en cultures fruitières permanente ait augmenté par rapport à la moyenne des trois années précédentes ;
  3. Votre projet de vergers maintienne ou accroisse le stock de carbone net sur les parcelles concernées par rapport au précédent cultural ;
  4. Votre projet de verger intègre un enherbement permanent sur au moins 50 % des surfaces concernées.

 

Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.

Comment calculer le volume de réduction carbone que je peux générer ?

Il y a, pour simplifier, trois types de réductions d’émission :

  1. Les réductions « d’émissions indirectes effectuées » concernent les gains liés aux baisses d’émissions gazeuses en amont de l’exploitation (réduction des intrants, des aliments, du carburant, de l’électricité par exemple) ou en aval.
  2. Les réductions « d’émissions directes effectuées » concernent les gains liés à la gestion de l’exploitation elle-même (fermentation entérique ou gestion des effluents des bovins par exemple).
  3. Les réductions « d’émission anticipées » concernent la prise en compte de la capacité de séquestration du carbone par les sols et la biomasse des arbres, des vergers ou des haies pendant une période donnée (20 ans pour un verger par exemple).

Ces réductions se calculent par rapport à une situation de référence, antérieure à votre projet.

Les Méthodes de calcul sont publiques et publiées sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

CO²RESPONSABLES, dans le cadre de son Mandat, sera autorisé à effectuer pour vous et à partir des données que vous fournirez, le calcul des réductions d’émission par rapport au scénario de référence.

Vous n’aurez donc rien à faire d’autre qu’à répondre à nos questions et nous fournir certains justificatifs.

Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.

Quelles sont mes obligations ?

CO²RESPONSABLES se propose de vous faire signer un Mandat, par lequel nous calculerons pour vous, et notifierons au Ministère de la Transition Ecologique en votre nom, les volumes de réductions d’émissions générés par votre projet.

Le financement de votre projet implique trois types de contraintes :

  1. Pour pouvoir instruire votre dossier, et selon la Méthode concernée, vous vous engagerez à nous fournir les éléments nécessaires (cela peut concerner vos déclarations PAC, vos factures d’achats d’intrants, de plants d’arbres fruitiers, d’électricité, de GNR, etc.)
  2. Pour pouvoir être éligible, vous prendrez un certain nombre d’engagements vis-à-vis du Label Bas Carbone (par exemple, ne pas brûler les arbres en fin de cycle du verger, gérer les effluents de vos bovins, planter des haies, etc).
  3. Enfin vos engagements seront vérifiés par un Auditeur indépendant, la cinquième année. Cette vérification se fera sur pièces documentaires (analyse des factures, par exemple) avec la possibilité d’une visite sur un échantillon d’exploitations. Le manquement à certains engagements peut entraîner un « rabais » plus ou moins important sur les calculs de réduction d’émission, et donc une baisse proportionnelle du financement.

Pour prétendre à un financement sécurisé de votre projet, vous devez donc encadrer le projet lui-même, en assumant les obligations ci-dessus.

Signer le Mandat vous oblige à satisfaire à ces obligations mais ne vous coûte rien, l’analyse et le traitement administratif de votre projet Bas Carbone étant pris en charge par le futur bénéficiaire.

Vous n’avez donc rien à financer.

Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.

Quelles sont mes garanties ?

CO²RESPONSABLES vous accompagne, dans le cadre de son Mandat, dans la définition et la mise en œuvre de votre projet. Nous prenons l’engagement de notifier votre projet au Ministère et d’en demander la labellisation dès lors que vous nous aurez fourni les éléments nécessaires.

L’analyse des volumes de réduction d’émission de carbone et le traitement administratif de votre projet Bas Carbone est intégralement financé par le futur bénéficiaire.

Le bénéficiaire de ces réductions d’émission déposera les sommes qui vous sont dues dans les 30 jours suivant la labellisation de votre projet sur un compte séquestre géré par un tiers qui vous apportera une garantie de bonne fin.

Le gestionnaire indépendant débloquera, à votre profit, l’ensemble du financement correspondant au volume de réduction que l’Etat aura reconnu après l’audit de vérification.

C’est un système juridique simple qui vous apporte une garantie totale d’être financé intégralement à la hauteur des réductions d’émission effectivement constatées. Aucun flux financier ne passera par nos comptes, tout sera réalisé entre le bénéficiaire et vous dans un cadre vous garantissant mutuellement l’opération.

Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.

Combien et quand serai-je payé ?

Votre projet sera financé par le bénéficiaire sur la base du rapport « Valeur de l’action pour le climat » de France Stratégie, en fonction du volume exact de réductions d’émissions générées par votre projet. La totalité de la somme vous revient, CO²RESPONSABLES n’est pas un intermédiaire et ne prend pas de commission.

Le bénéficiaire de vos réductions d’émissions carbone prendra l’engagement de vous financer dès que votre projet sera labellisé et déposera les fonds sur un compte séquestre :

  • 50% seront débloqués dès la labellisation de votre projet, pour contribuer à son financement ;
  • 50 % seront débloqués après l’audit de vérification du projet en année 5, en fonction du volume de réduction d’émissions reconnu par le Ministère.

Le volume exact est déterminé par l’audit, qui vérifiera la cinquième année que le projet est conforme à ce qui a été notifié et labellisé.

Pour en savoir plus et signer un Mandat d’étude de votre projet, complétez le formulaire de contact ci-dessous.

Agriculteurs, vous êtes intéressés ?
Voici les étapes à suivre :

1. Contact

Remplir tous les champs du formulaire de contact ci-dessous.

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2. Rendez-vous téléphonique

Une réponse vous sera envoyée pour prendre un rendez-vous téléphonique.

3. Signature

Si notre démarche vous a convaincu, nous vous proposerons la signature d’un mandat d'étude et de représentation de votre projet.

4. Eligibilité

Nous vérifierons à partir des données que vous nous fournirez que votre projet est éligible à une ou plusieurs méthodes bas carbone.

Etape 1 : contactez-nous !

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