Vous voulez réduire votre empreinte carbone tout en soutenant des projets agricoles français traçés, en utilisant une méthode de calcul labellisée par l’Etat avec une garantie de bonne fin ?
Un bénéficiaire peut être une entreprise, une collectivité, une association ou ONG, ou même un particulier. Autrement dit, toute personne, physique ou morale, qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.
En revanche, ces réductions ne peuvent pas servir pour remplir une obligation réglementaire. Par exemple, elles ne sont pas utilisables dans le système de quotas d’émissions du marché carbone européen (SEQE-UE), ni pour la future conformité vis-à-vis du mécanisme CORSIA de l'Organisation internationale de l'aviation civile.
Une fois reconnues par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, à l’issue d’une vérification, les réductions d'émissions dont vous êtes bénéficiaire sont inscrites sur un registre dédié, l’inventaire national de GES de la France. Pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire, ainsi que le financeur et bénéficiaire du projet. Une fois inscrite sur l’inventaire national, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.
Le terme " réductions d'émissions " désigne, aux termes de l’Arrêté du 28 novembre 2018, indifféremment des quantités de gaz à effet de serre (GES) dont l'émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées.
Les réductions d'émissions peuvent comporter :
CO²RESPONSABLES vous propose de signer un contrat de prestation de services par lequel vous nous confiez l’identification, l’analyse de l’éligibilité, la Notification au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, pour labellisation et l’organisation de l’Audit de vérification par un tiers agréé de « projets carbone » dans des exploitations agricoles françaises.
CO²RESPONSABLES effectuera toutes les démarches et reste l’unique interlocuteur de l’Autorité.
Ce contrat fixera un objectif de tonnage annuel de réductions d’émissions.
Par ailleurs, vous déposerez en séquestre auprès d’un tiers indépendant la somme correspondant à votre volume prévisionnel d’achats de réductions d’émissions dont :
Pour en savoir plus, complétez le formulaire de contact ci-dessous.
Le Label Bas Carbone apporte les garanties que votre financement a un réel impact environnemental sur les projets.
Une Méthode approuvée dans le cadre du Label Bas Carbone définit les exigences nécessaires pour garantir l'intégrité environnementale des réductions d'émissions générées par les Projets.
En particulier, les réductions d'émissions doivent être :
Concrètement, les réductions d’émissions sont donc calculées de façon scientifique, d’après une méthode approuvée par l’Etat, et vérifiées par un auditeur indépendant. Ce n’est qu’après cet audit, qui intervient le plus souvent la cinquième année, que les réductions d’émissions sont reconnues par l’Etat et que vous en devenez publiquement bénéficiaire.
Par ailleurs, la gestion des fonds par un tiers indépendant vous apporte une garantie de bonne fin du projet. Vous contribuez au financement dès la Labellisation du projet, mais le solde n’est réglé qu’après l’Audit et la reconnaissance des réductions d’émission.
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Nous avons créé CO²RESPONSABLES pour corriger la trajectoire carbone de la France en finançant les projets vertueux de notre agriculture. Nous prenons donc le parti d’un prix incitatif pour déclencher des projets agricoles identifiés, labellisés et vérifiés.
Le prix ne saurait être le même que celui de tonnages approximatifs, lointains, sans garantie de bonne fin.
Nous nous inspirons du Rapport de France Stratégie, organisme public dépendant du Premier Ministre « LA VALEUR DE L’ACTION POUR LE CLIMAT – Une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques » (février 2019), qui définit la trajectoire suivante pour la valeur du carbone à partir d’une valeur de 54 € en 2018 :
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