Label Bas Carbone
Pourquoi le Label Bas Carbone ?
Le Label Bas Carbone a été élaboré en 2018 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, en lien avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et d’autres partenaires (I4CE, Adème, CNIEL, Institut de l’Elevage… et bien d’autres) afin d’inciter à changer les comportements. Il vise à certifier des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans le but de les valoriser économiquement.
C’est un cadre de certification volontaire en France, porté par le Ministère, et qui offre un outil méthodologique qui permet de flécher des financements vers des projets pour lesquels nous sommes en capacité de mesurer l’impact sur le climat et qui répondent à un cahier des charges précis.
Ce label garantit que les projets de réduction ou de séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre des objectifs grâce à des méthodes crédibles, scientifiques et vérifiées en vue de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre.
Les Méthodes de calcul approuvées par le Ministère sont publiques, mais leur mise en œuvre suppose une expertise agronomique et mathématique. Les réductions d’émissions sont calculées pour chaque projet, sur la base d’une ou plusieurs Méthodes. Chaque projet doit d’abord être notifié à l’Etat, puis faire l’objet d’une demande de labellisation sur la base d’un document descriptif du projet. L’autorité instruit alors la demande puis décide d’attribuer au projet le Label Bas Carbone.
Label Bas Carbone
C’est par un Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 que le "Label Bas Carbone" a été créé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et la collaboration de nombreux partenaires.
Le lien ci-dessous détaille ses objectifs et son fonctionnement. Vous y trouverez aussi les méthodes existantes, et les projets déjà labellisés mis à jour régulièrement.
Guide Pédagogique
Un guide pédagogique très complet a été réalisé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, expliquant le fonctionnement, la labellisation, le financement et le contrôle des projets.
Les étapes de la validation d'un projet
1. Notification
CO²RESPONSABLES notifie pour le compte du porteur de projet.
La Notification fait l'objet d'un accusé de réception de l'Autorité, à partir de laquelle sont calculées les réductions d’émissions.
2. Demande de labellisation
CO²RESPONSABLES rédige un document descriptif et demande la labellisation au Ministère.
Le Ministère instruit chaque projet et décide de labelliser dans les deux mois suivant la demande.
3. Vérification du projet
CO²RESPONSABLES rédige un Rapport de suivi du projet et collecte les pièces justificatives.
Ce Rapport est vérifié par un auditeur indépendant qui rédige un rapport de vérification (visite possible sur site).
4. Reconnaissance des réductions d’émissions
L'Autorité les enregistre et transmet le nom du financeur.
La durée maximale de validité d'un Projet est fixée par la Méthode. Sauf cas particuliers, elle n'excède pas 5 ans.
Réalisation & référencement
